Protection des données personnelles – politique de confidentialité.

 

1. Informations générales

A) Introduction

Merci de votre intérêt pour notre site internet et pour nos services en ligne. Les données constituent notre base afin de vous fournir un excellent service. Toutefois, notre capital le plus précieux est la confiance de nos clients. La protection des données des clients et leur utilisation de la seule manière que nos clients attendent de nous, sont pour nous de la plus haute priorité. Pour cette raison, les notes suivantes concernant la protection des données ont été rédigées afin de vous informer au sujet du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits quant à ce traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et aux lois additionnelles sur la protection des données.  

Le maximum de vos données à caractère personnel sont traitées en interne.

B) Organisme de contrôle

DEPECHEMODE STORE constitue l’organisme de contrôle en matière de RGPD et nous sommes dès lors responsables pour le traitement des données.

C) Responsable pour la protection des données

Vous pouvez à tout moment contacter notre responsable pour la protection des données via les données de contact suivantes :

 

2. Traitement de vos données pendant votre visite à notre site internet

Votre visite à notre site internet et votre utilisation de nos services en ligne seront enregistrées. Votre adresse IP à ce moment sur votre terminal (par exemple votre ordinateur ou votre téléphone mobile), la date et l’heure, le type de navigateur et de système opérationnel de votre terminal, et les pages visitées sont enregistrés. Ces données sont recueillies à des fins de sécurisation des données et afin d’optimiser et d’améliorer nos services en ligne. Sur le plan légal, le traitement est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Il est dans notre intérêt légitime de protéger notre site internet et d’améliorer nos services. Tout autre traitement des données, à l’exception de celui à des fins de statistiques de manière anonyme, ne se fait que dans les limites des présentes notes sur la protection des données. Les données à caractère personnel ne sont en outre stockées que si vous les avez fournies de votre propre chef, p. ex. lors de votre enregistrement.

A) Enregistrement pour la newsletter

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous enregistrer à notre newsletter sur notre site internet en complétant le formulaire d’enregistrement qui y figure. Lorsque vous complétez le formulaire d’enregistrement et que vous nous soumettez vos données à caractère personnel ou lorsque vous avez accepté de recevoir notre lettre d’information au moment de votre enregistrement comme client, vous recevrez un e-mail de notre part à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire d’enregistrement ne seront traitées que dans le seul but d’envoyer des lettres informatives à votre adresse électronique et ce uniquement si vous nous avez donné l’accord pour ce traitement des données. Vos données à caractère personnel seront uniquement enregistrées jusqu’au moment où vous vous désabonnez à la lettre informative en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure au bas de toute lettre informative que vous recevez de nous. Lorsque vous vous désabonnez, vos données à caractère personnel seront effacées sans délai déraisonnable. Veuillez noter que vous ne recevrez alors plus de newsletter ou de code de réductions de notre part, une fois que vos données à caractère personnel auront été effacées.

B) Formulaire de contact

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site internet afin de nous contacter pour toutes vos questions. Les données à caractère personnel que vous avez saisies sur le formulaire de contact ne seront traitées que dans le but de répondre à votre demande et ce uniquement à condition que vous ayez donné votre accord pour le traitement des données.

C) Boutique en ligne

Vous pouvez utiliser notre E-shop et placer une commande. Toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies dans notre boutique en ligne seront uniquement utilisées afin d’établir un contrat avec vous et afin d’honorer ce contrat. Sur le plan légal le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire afin d’établir un contrat et afin d’honorer ce contrat. Vos données à caractère personnel seront uniquement enregistrées jusqu’à l’expiration du contrat avec vous.

Lorsque vous vous engagez dans un contrat avec nous, les données de votre adresse seront transférées à nos transporteurs dans le but de vous livrer les articles que vous avez commandés pour votre compte.  Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et il est basé, du point de vue légal, sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel ne demeureront stockées chez nos fournisseurs de services logistiques que jusqu’au moment où les articles commandés par vous vous auront été livrés,

Lorsque vous établissez un contrat avec nous et que vous choisissez de payer par carte de crédit et débit, les données de votre carte seront transférées par nous aux plateformes qui gèrent les paiements électroniques sur notre site. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et du point de vue légal il est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel ne seront stockées par votre compagnie de cartes de crédit/débit que jusqu’au moment où votre paiement aura été traité, sauf si votre compagnie de cartes de crédit/débit est légalement tenue de continuer de stocker vos données, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques, comme les autorités fiscales. Ce traitement est nécessaire afin d’honorer le contrat avec vous et du point de vue légal il est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel seront uniquement stockées par votre banque jusqu’au moment où votre paiement aura été traité, sauf dans les cas où votre banque est légalement tenue de conserver vos données plus longtemps, à savoir aux fins de les soumettre aux autorités publiques, comme les autorités fiscales.

Nous pouvons enregistrer votre e-mail et/ou votre historique d’achats pour vous contacter dans les situations suivantes :

  • vous avez entré votre email pendant le processus de commande mais vous n'avez pas fini l'achat. Dans ce cas, nous pouvons vous envoyer un mail avec un lien vers le panier abandonné.
  • vous avez acheté un ou plusieurs produits sur notre boutique en ligne et à un moment ultérieur, nous pouvons vous recontacter par e-mail avec des informations sur notre assortiment.
  • vous avez acheté un ou plusieurs produits sur notre boutique en ligne et à un moment ultérieur, nous pouvons vous contacter pour demander un avis sur les produits achetés.

Dans chacun des e-mails mentionnés ci-dessus, vous aurez toujours un lien qui vous permet de désabonner de ce type d'e-mail.

D) Enregistrement compte client

Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte client sur notre site internet en suivant le lien. Un compte client n’est pas obligatoire pour utiliser notre boutique en ligne, or si vous créez un compte client, il ne vous faudra plus envoyer vos données à caractère personnel à chaque fois que vous utiliserez notre boutique en ligne.

À l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, vous serez en mesure de vous connecter à votre compte pour l’utiliser. Les données à caractère personnel que vous avez saisies sur le formulaire d’enregistrement seront uniquement traitées aux fins de créer et de tenir actif votre compte client et ce uniquement si vous avez donné votre accord pour le traitement des données. Vous êtes libre de fournir ou non vos données. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, et cette communication n’est pas nécessaire non plus pour remplir une exigence statutaire ou contractuelle ou une exigence nécessaire afin de vous engager dans un contrat. Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, ceci ne résultera en aucune conséquence pour vous, sauf que vous ne serez pas en mesure de créer un compte client pour vous. Vos données à caractère personnel seront stockées uniquement jusqu’au moment où vous désactiverez votre compte.

E) Cookies et traçage

Afin de rendre votre visite à notre site internet plus agréable et afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons ce qui est appelé des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés à la fin de la session de votre navigateur, c-à-d après la fermeture de votre navigateur (appelés « cookies de session »). D’autres cookies demeurent sur votre terminal et ils nous permettent à nous et à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à ce qu’il vous informe de la mise en place de chaque cookie individuel et afin de décider au cas par cas de les accepter ou de refuser les cookies dans des cas particuliers ou de manière générale. Pour plus d’informations, consultez la fonction Aide de votre navigateur internet. Si certains cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site internet pourrait être limitée.

 

3. Vos droits

En tant que sujet de données, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable pour la protection des données au moyen d’une notification informelle via les coordonnées figurant plus haut sous 1. c) afin d’exercer vos droits conformément au RGPD. Ces droits sont les suivants :

  • Le droit d’obtenir des informations relatives au traitement des données et une copie des données traitées (droit d’accès, art. 15 RGPD),
  • Le droit d’exiger une rectification des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes (droit de rectification, art. 16 RGPD),
  • Le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel et, au cas où les données à caractère personnel ont été rendues publiques, l’obligation d’informer les autres contrôleurs de données au sujet de la demande d’effacement (droit d’effacement, art. 17 RGPD),
  • Le droit d’exiger la restriction du traitement des données (droit de restriction du traitement, art. 18 RGPD),
  • Le droit d’obtenir les données à caractère personnel sur le sujet des données dans un format structuré, d’usage répandu et lisible sur ordinateur et de demander la transmission de ces données à un autre contrôleur de données (droit de portabilité des données, art. 20 RGPD),
  • Le droit de s’opposer au traitement des données dans le but d’y mettre fin (droit d’objection, art. 21 RGPD),
  • Le droit de retirer un consentement accordé et de mettre fin à tout moment au traitement des données basé sur votre consentement. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait (droit de retrait du consentement, art. 7 RGPD).